Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou sur ses conditions générales. Les commandes sont soumises à acceptation de notre part.

• PRIX :

Nos prix s’entendent Hors Taxes, départ Aix-En-Provence, emballage port en sus, susceptible de varier en fonction des conditions économiques, monétaires et fiscales du moment.

• MINIMUM DE FACTURATION :

250 € net H.T., forfait de 25 € net H.T. si inférieur.

• PORT :

Livraison en sus dans toute la France métropolitaine. Autres destinations nous consulter. Dans tous les cas les frais de Port (Aller-Retour) restent à la charge du client.

• OUVERTURE DE COMPTE :

Pour toute ouverture de compte, R.I.B. exigé, règlement au comptant à la commande ou à réception par Virement ou Chèque sans escompte.

• CONDITIONS DE REGLEMENT :

FRANCE

Paiement à la commande pour toute première commande.
Puis règlement à 30 jours net sous condition de validation par A2S à l'ouverture du compte client. 

EXPORT

Règlement à la commande.
Sous réserve de dérogation, règlement de 30% à 50% à la commande et du solde avant expédition de la marchandise.

Tout retard sera sanctionné par des pénalités correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sur le montant non payé à l’échéance. 

Les produits sont payables à terme, le seul fait de non-paiement à l’une des échéances prévues entraîne de plein droit la déchéance du terme, l’intégralité de la créance devenant immédiatement exigible sous 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer demeurée vaine, sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalité judiciaire.

Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15 % du contrat des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées en vertu de l’article 700 du N.C.P.C.

• NON-PAIEMENT :

En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement des sommes dues.

• DELAIS :

Nos délais de livraison et disponibilités sont donnés à titre indicatif, sous réserve de vente entre temps : ils risquent d’être révisés en fonction des conditions réelles d’approvisionnement ou de fabrication. 

• TRANSPORT :

Nos marchandises voyagent par transporteur rapide ou messagerie express.

• GARANTIE :

Nos produits sont garantis un an pièces et main d’oeuvre, pour matériel dépanné en nos ateliers de Massy, à compter de leur date de livraison, contre tout vice de fabrication.

Notre garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces que nous aurons reconnues défectueuses, à condition que :

- le défaut constaté n’ait pas pour origine une cause externe telle que : erreur de branchement, fausse manoeuvre, choc, court-circuit…

- le matériel n’ait pas été réparé ou modifié par l’utilisateur ou un tiers.

Toute utilisation anormale ou non conforme aux prescriptions du constructeur, toute transformation des matériels entraînera la cessation de la garantie.

En aucun cas, l’appareil défectueux ne pourra donner droit pour quelque cause que ce soit à une indemnité quelconque due à l’immobilisation ou à un arrêt de production.

• RETOUR DE MARCHANDISE :

Aucun retour de marchandises ne peut être fait sans notre accord préalable.

Le retour de marchandises doit être dans son état d’origine, accompagné d’un bon mentionnant le numéro de facture correspondant au matériel rendu, les frais de retour de marchandises sont à votre charge.

TROIS JOURS APRES RECEPTION DES MARCHANDISES, aucune réclamation ne sera prise en considération. 

Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d’établir un avoir de la valeur du prix d’achat après expertise par notre service contrôle, un rapport étant transmis à nos clients. L’usine se réserve le droit de refuser tout ou partie de ce retour dans le cas d’une expertise défavorable. 

• RESERVE DE PROPRIETE :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet encaissement du prix de vente et nous nous réservons le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985. 

• JURIDICTION :

En cas de litige, seul le Tribunal d' Aix-en-Provence sera compétent.

A2S Advanced Safety Solutions - 350 Avenue JRGG de la Lauzière - 31 Parc du Golf - CS 90519 - 13593 Aix en Provence Cedex 3

Siret 528 401 326 00038

Code APE : 4652Z - RCS AIX-EN-PROVENCE 528401326

N° TVA intracommunautaire : FR17528401326