Les directives européennes ATEX
Les directives européennes ATEX
Chaque zone ATEX est normalisée selon son degré de dangerosité. Conformément à la directive ATEX 99/92/CE, l’employeur est tenu d’évaluer les risques d’explosion sur leur site et de faire une classification des zones à risque.
Un zonage ATEX doit être effectué par un intervenant compétent, pour que le lieu de travail soit défini et par la suite sécurisé.
L’article 7 de la Directive ATEX 1999/92/CE précise ainsi cette obligation : « L’employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, conformément à l’annexe I. »
L’identification des zones ATEX passe par un audit de l’ensemble de l’outil de production. Tout d’abord, il convient de définir les zones à risques d’explosion pour ensuite apporter les solutions de sécurité les mieux adaptés.
Directive 2014/34/UE
Nouvelle directive ATEX applicable depuis 2016 – Directive 2014/34/UE – (Cliquez sur le lien pour consulter la Directive)
Cette nouvelle directive est une révision la 1994/9/CE. Elle est obligatoire depuis le 20 avril 2016. Précisons que la 1994/9 CE n’est plus en vigueur depuis le 19 avril 2016. « La Directive 2014/34/UE fixe les conditions de fabrication et de mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives ».
Ce qu’il faut retenir :
- la déclaration CE de conformité (Communauté Européenne) devient déclaration UE (Union Européenne) de conformité, qui est un dossier composé de déclarations individuelles de conformité concernées (à conserver 10 ans)
- idem pour l’attestation d’examen CE qui devient l’attestation d’examen UE
- il est désormais obligatoire pour les importateurs de mentionner leurs noms et leurs coordonnées sur chaque produit
- les responsabilités liées à la mise sur le marché des produits sont précisées et renforcées pour les fabricants, importateurs et distributeur
- un marquage spécifique et clair des appareils et des systèmes, indiquant leur utilisation en atmosphère explosive, est également nécessaire
- les exigences de notification des organismes d’évaluation de conformité sont également renforcées et les contrôles de sécurité sont améliorés
- le niveau technologique existant lors de la construction et les impératifs techniques et économiques seront davantage pris en considération
Les principales exigences prévues initialement par la Directive 1994/9/CE, et reprise ci-après, sont toujours applicables.
Pour accéder aux textes relatifs au Droit français :
- Décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques.(Cliquez sur le lien pour consulter le décret)
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques. Cliquez sur le lien pour consulter le décret)
Directive 94/9/CE (ATEX 100A)
Depuis le 1er Juillet 2003, le matériel électrique utilisé en atmosphères explosibles au sein de l’Union européenne doit se conformer à la présente directive et suivre la norme ATEX.
Cette directive fixe des «exigences essentielles» des fabricants de sécurité et impose une classification des dispositifs en groupes et catégories, en distinguant gaz et de poussières.
Ce qu’il faut retenir :
- son application au matériel électrique et non électrique
- la définition d’exigences de sécurité et de santé des travailleurs
- la prise en considération de tous les dangers potentiels provenant des équipements
- une directive unique pour les mines et la surface
- la définition des procédures d’évaluation qui conduit à l’apposition du marquage de conformité CE
Directive 94/9/CE (ATEX 100A)
Cette directive oblige les utilisateurs à appliquer un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité des travailleurs, y compris: (Aucune évaluation des risques d’explosion sur leur site web)
– La classification des différentes zones à risque et de signalisation:
– La tenue d’un document sur la protection contre les explosions
– La mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir
– Se conformer aux critères de sélection d’appareils électriques dans le tableau ci-dessous:
En terme de droit français, les directives sont transposées ainsi :
- Décret 2002-1553 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. 2 arrêtés d’application du 8 juillet 2003.
- Décret 2002-2554 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction des lieux de travail. 1 arrêté d’application du 28 juillet 2003.
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive. (Cliquez sur le lien pour consulter l’arrêté).
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se former. (Cliquez sur le lien pour consulter l’arrêté).